01Le vendeur
Les produits sont vendus par Paiesync, Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 5 000 €, dont le siège est situé 178 route de Cran-Gevrier, Pépinière Galileo, 74650 Chavanod, immatriculée au RCS Annecy 100 383 587, SIRET 100 383 587 00019, TVA FR14100383587. Contact : contact@paieflow.store — 04 65 71 52 86.
02Produits et services
PaieFlow propose des logiciels de paie en ligne et des services associés :
- des forfaits mensuels (Écluse, Confluence, Estuaire) qui couvrent un nombre maximal de bulletins par mois ;
- des connecteurs mensuels qui relient PaieFlow à vos outils (logiciel RH, pointage, tableur) ;
- des options et crédits à l'unité ou à l'abonnement (bulletin supplémentaire, contrôle de DSN, webhook, coffre-fort).
Chaque fiche produit décrit précisément son contenu, son unité de facturation et ses caractéristiques.
03Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française de 20 % incluse). Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande, promotions en cours comprises. Le total de la commande est toujours recalculé par nos serveurs au moment du paiement.
04Commande et paiement
La commande est passée depuis le panier du site. Elle est ferme après paiement. Les moyens acceptés sont la carte bancaire (CB, Visa, Mastercard) et le prélèvement SEPA pour les abonnements.
Tant que le paiement en ligne n'est pas ouvert, la commande se finalise par courriel ou par téléphone, aux mêmes prix.
05Abonnements et résiliation
Les forfaits et connecteurs sont des abonnements mensuels sans engagement de durée. Ils se renouvellent chaque mois et peuvent être résiliés à tout moment depuis votre espace ou par courriel avant le 20 du mois, pour prendre effet le mois suivant. Les crédits à l'unité sont valables douze mois.
06Mise en service
Les options et crédits sont activés à la validation de la commande. Les connecteurs sont mis en service sous 2 à 5 jours ouvrés, les forfaits sous 3 à 6 semaines selon la reprise d'historique. Un calendrier vous est communiqué à la commande.
07Droit de rétractation
Nos produits s'adressent aux professionnels : le droit de rétractation du Code de la consommation ne s'applique pas. Si vous êtes une entreprise de cinq salariés au plus et que l'objet du contrat n'entre pas dans votre activité principale, vous disposez de 14 jours pour vous rétracter (article L221-3 du Code de la consommation), sauf pour un service pleinement exécuté avec votre accord.
08Responsabilité
PaieFlow calcule les bulletins à partir des données et du paramétrage que vous validez. La validation finale de la paie et le dépôt de la DSN restent sous la responsabilité de l'employeur. Notre responsabilité est limitée aux sommes versées au cours des douze derniers mois.
09Données
Pour les données de paie, Paiesync agit comme sous-traitant au sens du RGPD. Un accord de traitement des données est signé avec chaque client. Voir aussi la politique de confidentialité.
10Droit applicable et litiges
Ces conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, le tribunal de commerce d'Annecy est seul compétent.









